Conditions générales d'utilisation

Préambule

Le site, accessible à l'adresse suivante : https://multipod.net/ (Lien externe) est exploité conformément à la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Democratic Odyssey, qui ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit en cas d'utilisation abusive du service.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Pour l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme « Multipod », les termes utilisés ci-après, au pluriel ou au singulier, sont définis comme suit :

Contributeur : désigne toute personne ayant créé un « Compte » grâce auquel elle se connecte à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels, et qui intervient sur la Plateforme soit pour publier une proposition, soit pour commenter une proposition sur la Plateforme.

Contribution : désigne toute proposition ou avis sur une proposition rédigé par un Contributeur et pouvant être modifié dans un délai d'une heure.

Contenu : désigne tout contenu publié par un Contributeur sur la Plateforme, et en particulier toute proposition ou avis donné sur une proposition.

Compte : désigne l'espace personnel d'un Contributeur sur la plateforme Multipod (Lien externe) lui permettant d'accéder à des contenus spécifiques et de contribuer à la création de Contenu sur la Plateforme.

Compte : désigne l'espace personnel d'un Contributeur sur la plateforme Multipod (lien externe) lui permettant d'accéder à des contenus spécifiques et de contribuer à la création de Contenus sur la Plateforme.

Plateforme : désigne l'outil numérique présent sur ce site web, accessible à tous via le Site et à travers lequel les Utilisateurs peuvent contribuer via leur « Compte ».

Visiteur : désigne toute personne qui accède et/ou utilise le Site sans avoir ouvert de « Compte » ni utilisé de Service.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Plateforme Participative mise à disposition par l'Éditeur et accessible à tous.

L'éditeur a mis en place la plateforme Multipod (lien externe) permettant aux contributeurs de participer à divers processus participatifs et délibératifs.

Les contributeurs sont invités à participer de trois manières principales :

En donnant leur avis, en soutenant ou en commentant les enquêtes ou les propositions déjà publiées sur la plateforme.

En partageant leurs propositions afin d'enrichir le projet de leurs expériences et de leurs idées.

En votant sur les propositions.

ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION

Les Conditions Générales de la plateforme s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés sur la Plateforme. Elles complètent, le cas échéant, les conditions particulières applicables à certains services proposés dans les différentes sections du site. Elles prennent effet dès leur publication sur le site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par l'Éditeur.

ARTICLE 4 - PROCESSUS DE CRÉATION DES CONTRIBUTIONS

4.1 Création d'une contribution

Seuls les contributeurs peuvent participer. Cela signifie que la création d'une contribution ou sa modification implique (i) la création d'un compte et (ii) l'acceptation pleine et entière des conditions générales du site.

Les informations fournies par le contributeur lors de la création de son compte permettent de l'identifier de manière précise et honnête.

4.2 Formulaires de contribution

Chaque Contributeur peut choisir de voir sa proposition publiée sous son nom ou sous un pseudonyme.

Le choix d'un pseudonyme doit respecter les règles suivantes :

Il n'est pas permis d'usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, en choisissant un pseudonyme de nature à créer une confusion ou à ridiculiser une personne physique ou morale.

Les pseudonymes contenant des références insultantes, oppressives ou discriminatoires (telles que racistes, sexistes, homophobes, capacitistes ou xénophobes, etc.) sont également interdits.

L'utilisation d'un pseudonyme n'exonère pas l'utilisateur de toute responsabilité pénale ou civile pouvant résulter des contenus publiés, même lorsqu'ils ont été supprimés de sa propre initiative et/ou de celle de l'Éditeur.

Le Contributeur qui apporte une Contribution doit s'assurer que son texte est conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'à l'ordre public, tels que présentés dans les Conditions générales d'utilisation et le Code de conduite (lien).

Le Contributeur accepte que ses Contributions sur la Plateforme puissent être commentées par la communauté des Contributeurs et consultées par tous les Visiteurs de la Plateforme.

4.3 Référencement des Contributions

Toutes les Contributions publiées sur la Plateforme sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, par conséquent, d'être consultées par un public externe qui aura accès aux données publiques définies par le Contributeur lors de l'ouverture de son Compte.

ARTICLE 5 - MODÉRATION DU CONTENU

Il appartient aux contributeurs de s'assurer que leur contenu ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui et qu'il est conforme à la réglementation en vigueur.

La publication des contenus fournis par le contributeur est soumise à une modération a posteriori par l'éditeur qui se réserve le droit de retirer/supprimer tout contenu non conforme aux lois et règlements, aux Conditions générales d'utilisation ou au Code de conduite de la Plateforme (lien).

Les contributeurs et les visiteurs sont invités à signaler tout contenu contraire aux principes et valeurs énoncés ci-dessus à l'éditeur via les liens de signalement disponibles sur le site ou en envoyant un e-mail à support@multipod.net.

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour, mais il peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une absence, une erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, veuillez le signaler par e-mail à support@multipod.net en décrivant le problème de manière aussi précise que possible (page à l'origine du problème, action déclenchée, type d'ordinateur et de navigateur utilisé...).

Tout contenu téléchargé est effectué aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Multipod ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé à l'ordinateur de l'utilisateur ou de toute perte de données résultant du téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet, renvoyant à d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne relèvent pas de la responsabilité de Multipod.

ARTICLE 7 – Politique de confidentialité

Cette plateforme collectera certaines données personnelles qui seront utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces services. Les données collectées seront utilisées conformément au Règlement général sur la protection des données (https://gdpr.eu/ (Lien externe)).

ARTICLE 8 - DROIT D'ACCÈS ET CONFIDENTIALITÉ

En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse support@multipod.net. Les informations personnelles collectées ne seront en aucun cas transmises à des tiers.